CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente Sont conclues d'une part par la Société THOMAS DEMESS (marque commerciale Thomas Demess Paris) au Capital de 10,000 euros dont le siège Social est au 128 rue de la Boétie- Lot 41,75008 paris immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 752.343.830. Ci-après dénommée ''Thomas Demess'' et d'autre part, par '' l'acheteur'' qui est une personne physique n,opérant pas à des fins professionnelles,ou pour le compte d'une entreprise, souhaitant procéder à un achat d'un produit via le site Internet www.thomasdemess.com

L'accès et l'utilisation de l'e-shop thomasdemess.com (Ci-après ''le Site''), ainsi que des Produits et Services associés implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes Conditions Générales de vente.

En cas de modifications des présentes Conditions Générales de vente, les Conditions Générales applicable, sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 1- L'achat

Les présentent Conditions Générales de Vente régissent les droits et obligations des Parties résultant de la vente en ligne des produits proposés par le Site.

La Validation des présentes Conditions Générales de Vente et la confirmation de commande envoyée au client par email suite à l'acceptation du paiement vaux preuve de la conclusion de contrat entre les Parties.

Article 2- Produits et services

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le Site de THOMAS DEMESS au moment de sa consultation par le client. Le Site est accessible à l'adresse www.thomasdemess.com

Chaque produit fait l'objet d'une fiche descriptive qui contiendra une photographie,le prix, les tailles, couleurs, la composition, et entretient particulier à respecter. Il se peut qu'il y ait une différence entre un produit et la photographie publié sur le site. Cette différence peut être lié à la résolution de l'écran, ou à la difficulté d'obtenir une similitude parfaite entre la couleur de la matière et la résolution des appareils photographiques. Auquel cas cette différence sera signalée sur la fiche descriptive.

Ces différences ne seront en aucun cas considérées comme des défauts de conformité et entrainer l'annulation de la vente.

Article 3- La commande

Une commande ne peut être effectué que par un majeur légale, âgé de plus de 18 ans, possédant un moyen de paiement valide ( carte bleu, Visa, Mastercard,Américan Express, paypal ) émise par une banque reconnue légalement. Chaque commande passée sur le Site www.thomasdemess.com ne sera validée qu'après acceptation du paiement. Il est strictement interdit de revendre pour des fins commerciales,les produits achetés sur le Site.

THOMAS DEMESS s'engage à honorer dans les meilleurs délais et dans la limite des stocks disponibles les commandes reçues. En cas d'indisponibilité d'un produit, le service client en informera le client par tout moyen à sa disposition. Le client pourra alors annuler sa commande , ou demander la livraison d'un autre produit équivalent en qualité en en prix, et ou se faire rembourser, le cas échéant, les sommes versées.

Le remboursement sera effectué via le même mode de paiement que celui utilisé par le Client pour régler le montant de sa commande.

A l’issue du paiement, un email de confirmation de commande récapitulant le détail de la commande, est transmis au Client, à l’adresse email indiquée lors de la transmission de ses coordonnées, au plus tard 24h après l’acceptation du règlement.

Le Client accepte que la confirmation de commande soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues Thomas Demess et lui.

Cependant THOMAS DEMESS se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande effectué par un client avec lequel il est en litige du fait d'une commande antérieur.

Une commande peut ne pas être validé par THOMAS DEMESS pour les raisons ci-dessous:

  • Échanges et retours abusifs.
  • Litiges
  • Réclamations abusives.

Les prix dû par le Client est le montant indiqué toutes taxes comprises sur le bon de commande récapitulatif de la commande du Client au moment de sa passation sur le Site. Le Client pourra effectuer sa commande par carte bancaire ( Carte Bleu, Visa; Mastercard, Américan Express, Paypal) conformément aux dispositions prévues par le présent articles.

La demande d'autorisation de prélèvement de la carte est effectuée au moment de la validation de la commande sur le Site, sauf indisponibilité des serveurs.

THOMAS DEMESS se réserve le droit de procéder à une nouvelle demande d'autorisation de prélèvement dans le cas où la première n'aurait pas aboutit pour cause d'indisponibilité des serveurs.

Si vous constatez une utilisation frauduleuse de votre carte bancaire opéré par le Site, le Client est invité à contacter le service client THOMAS DEMESS par email: contact@thomasdemess.com ou par téléphone au : 09 81 65 84 28 du lundi au vendredi de 10h à 19h.

Article 4- Les prix

Les prix indiqués sur le Site sont en Euros Toutes Taxes Comprises. Le prix définitif est celui établi lors de la confirmation de la commande.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les prix indiqués sur le Site au moment de votre commande . En cas d'affichage d'un prix erroné (prix inférieur à la valeur réelle du produit) du fait d'un d'un problème indépendant de notre volonté (bug informatique, erreur de saisi manuelle, erreur technique) la commande sera annulée. Et vous serez informé dans les meilleurs délais de l'annulation de votre commande. Et vous pourrez si vous le souhaiter, repasser votre commande au prix exact.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée 19,6% est celle en vigueur en France métropolitaine au jour de la commande.

Les frais de livraison sont communiqués au Client sur le récapitulatif de la commande avant la validation de cette dernière et sont exprimés en Euros toutes charges comprises. Ces frais sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits.

Le prix des Produits achetés est payable comptant, dans sa totalité au jour de la passation de la commande par le Client. Les produits ne sont livrer au Client qu'après la réception du paiement du produit par ce dernier.

Article 5- La Livraison

THOMAS DEMESS fera de son mieux pour que vos Produits soit livrer dans les meilleurs délais.

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande et dans la zone de livraison indiquée. Les risques d'acheminement en France métropolitaine et dans la Zone de livraison des pays convenus est à la charge du vendeur jusqu'au lieu de destination.

Les risques liés à l'acheminement d'un produit en dehors de l'union européenne sont à la charge du Client.

Les délais de livraison sont de 3-6 jours ouvrés en France métropolitaine (Corse inclus) et à Monaco. Les pays de l'Union Européenne seront livrés dans un délai maximum de 30 jours ouvrés à compter du jour suivant le paiement de la commande à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site. Toute commande enregistrée sur le Site après 15h , le samedi et le dimanche sera traitée le lundi suivant. Les commandes effectuées un jour férié seront traitées le jour ouvré suivant.

Les livraisons sont effectués par colissimo.

En cas de dépassement du délai maximum, non justifié par un cas de force majeur, le Client pourra demander l'annulation de l'achat dans les conditions prévues par l'article L.114-1 du code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente.

Article 6- Rétractation, échange et retour.

Le Client personne physique non professionnelle est informé que les images des produits mis en vente sur le site Internet ne sont pas contractuelles. Les images, photos ou les couleurs pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles du fait de l'écran utilisé au moment de la navigation sur Internet. Le Client , bénéficie d'un délai de rétractation de 15 jours à compter de la livraison de la commande. Il pourra retourner les produits à THOMAS DEMESS pour échange ou remboursement totale ou partiel.

L'article devra être retourné à l'état neuf, dans son emballage d'origine et accompagné d'un bon de retour à imprimé via le Site dans la rubrique ''Mon compte''.

En l'absence de ce bon de retour THOMAS DEMESS ne pourra effectuer au remboursement des articles retournées.

Les produits abîmés, endommagés, portés, salis ou retournés incomplets ne seront ni repris, ni échangé.

Le produit retourné en l'état sera remboursé au Client dans un délai maximum de trente jours à compter de la réception par THOMAS DEMESS.

Le Client doit conserver toute preuve de retour que ce soit par lettre simple ou par recommandé . Le remboursement s'effectuera par le même moyen de paiement utilisé au jour de la commande, hors frais de port.

Les Produits sont retournés aux risques et à la charge du Client. Pour tout échange le Client devra prendre contact avec le service client qui lui indiquera la procédure à suivre, au numéro suivant: 09 81 65 84 28 ou par email: contact@thomasdemess.com

Articles 7- Garantie

Les produits proposés par le Site sont soumis à la garantie légale de conformité prévue par les Articles L.211-4 et suivant du Code de la consommation et à la garantie contre les vices cachés des articles 1641 et suivants du Code Civil. En cas de livraison d'un produit non conforme et ou recelant un vice caché,THOMAS DEMESS s'engage soit à rembourser le prix du Produit au Client, soit à échanger le produit pour un produit de qualité et de prix équivalent en fonction des stocks disponibles .

Articles L.211-4
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci e été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Articles L.211-5 du Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit:

1- Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable, et le cas échéant:

  • Correspondre à la description donnée par le vendeur et possédant les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle.
  • Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L.211-12 du Code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Articles 1648 alinéa du Code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Article 8- Données personnelles

Les données personnelles que nous recueillons sur thomasdemess.com sont nécessaire aux traitements de vos commandes en interne par l'équipe de THOMAS DEMESS et en externe par ses différents partenaires. Dans le but de satisfaire les attentes et les exigences du Client. Ces informations a caractère confidentielle ne sont ni partagées ni échangées avec des tiers.

Et conformément à la loi du 6 Janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès aux données, ainsi qu'un droit de modification et de suppression de celle-ci.

Pour exercer ce droit il vous suffit d'écrire à l'adresse email: contact@thomasdemess.com

ou d'envoyer un courrier à

THOMAS DEMESS
128 rue de la Boétie Lot 41
75008 Paris

Enfin vous pouvez également accédez aux informations vous concernant sur votre compte et faire les modifications nécessaires directement sur le Site.

Article 9- Droit Applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumis au droit Français. En cas de litige le Client s'adressera en priorité à THOMAS DEMESS pour obtenir une solution amiable et à défaut d'une entente, les tribunaux Français seront les seuls compétents.